CONDITIONS GENERALES

Article 1

Les présentes conditions relatives tant à la vente qu’aux travaux d’entreprise et à tout ce qui pourrait faire

l’objet de nos factures sont seules valables pour tout marché où nous agissons à quelque titre que ce soit.

Elles font partie intégrante du contrat. Hormis le cas d’une convention expresse et écrite, elles ont la

prééminence sur les conditions générales ou particulières de l’acheteur.

Les stipulations de nos conditions générales font partie intégrante de nos offres. L’acheteur est censé en avoir

pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses sauf stipulation expresse contraire.

Article 2

Nos factures sont payables au grand comptant, sans escompte. Nous nous réservons le droit de facturer les

marchandises au fur et à mesure de l’accomplissement des travaux, même si ceux-ci sont partiels. Nous ne

renonçons pas à ce droit en faisant traite sur l’acheteur.

La date d’échéance est convenue et inscrite sur la présente facture ou, à défaut de stipulations spéciales, au

quinzième jour suivant la date de facturation.

Article 3

Aucune réclamation relative aux énonciations de la facture ne sera admissible si elle n’est faite dans les huit

jours de la date de la facture, par lettre recommandée à la poste.

A défaut, le matériel livré sera censé être agréé par l’acheteur, cette agréation couvrant tous les défauts

apparents, c’est-à-dire ceux qu’il est possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison.

Immédiatement après la livraison et durant tout le temps de la garantie, l’acheteur est tenu de protéger et

d’entretenir en bon père de famille tous les matériaux livrés pouvant subir une détérioration notamment du fait

des circonstances atmosphériques.

Article 4

Le placement du matériel n’est à notre charge que si le placement est expressément mentionné dans l’offre.

Nos prix comprennent la fourniture au départ de nos ateliers et s’il y a lieu le transport et/ou la pose. Lorsque

des travaux sont convenus en régie, l’acheteur supporte, outre les heures de prestations sur le chantier, le

temps de trajet des monteurs entre les ateliers et le chantier, ainsi que les frais de déplacement.

Article 5

Toute facture impayée, même partiellement, produit un intérêt de 1 % par mois à partir du jour de l’échéance

et sans mise en demeure. De même, à défaut de paiement de tout ou partie de la facture à son échéance,

l’acheteur ou le cocontractant devra, à titre de clause pénale et en vertu de la présente stipulation, accepter

expressément de par la conclusion du marché,, outre le montant en principal et les intérêts déterminés dans

cet article, une indemnité forfaitaire et irréductible fixée à titre de clause pénale à 12 % du montant restant dû

en principal au moment de la réclamation avec un minimum de 60 €. En outre, si une action judiciaire devient

nécessaire pour la récupération de ces sommes, le cocontractant devra également payer les frais judiciaires

et l’indemnité de débours et procédure, prévue à l’article 1022 du Code Judiciaire.

Article 6

Le transfert de propriété des marchandises livrées se fait au paiement.

En cas de faillite ou de non-paiement, les biens meubles et marchandises, consignés ou vendus, expédiés ou

livres, y compris les effets de commerce et autres titres non encore payés, avec une clause suspendant le

transfert de propriété jusqu’au paiement intégral du prix peuvent être revendiqués.

Les marchandises vendues mais non expédiées ne sont délivrées que moyennant paiement comptant.

Article 7

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, la venderesse est autorisée à porter en compte un

dédommagement de 30% du montant de la commande en plus de l’acompte.

Article 8

En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dont dépend notre siège social

seront compétents pour juger de tous litiges où nous aurons à agir tant en demandant qu’en défendant.